Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site https://kapty.fr/ et utiliser les services Kapty.
Kapty est une solution permettant notamment de créer, personnaliser et exploiter un chatbot conversationnel sur WordPress afin de qualifier des visiteurs, générer des leads, gérer des scénarios conversationnels et, selon l’offre souscrite, accéder à des fonctionnalités avancées.
L’utilisation du site et des services Kapty implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le service Kapty est édité par :
Arthur Hirtz EI
Entreprise individuelle
21 rue du Carquois, 86170 Avanton
SIREN : 828716613
TVA intracommunautaire : FR81828716613
E-mail : info@kapty.fr
Le directeur de la publication est : Arthur Hirtz
Kapty permet notamment :
Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement dans le cadre d’une offre payante.
L’accès à certaines fonctionnalités de Kapty peut nécessiter :
Kapty se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du service en cas de maintenance, de mise à jour, d’abus, de non-respect des présentes CGU ou de nécessité technique.
L’utilisateur s’engage à utiliser Kapty de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment :
Kapty peut proposer plusieurs formules, gratuites ou payantes, incluant des limitations de fonctionnalités, de profondeur de scénario, de nombre de scénarios actifs, d’intégrations, d’accès à certains modules ou de crédits d’usage.
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan actif au moment de l’utilisation.
Kapty se réserve le droit de faire évoluer :
Ces évolutions ne remettent pas en cause les engagements déjà applicables aux abonnements ou achats en cours, sous réserve des nécessités techniques, de sécurité ou légales.
Certaines fonctionnalités de Kapty peuvent reposer sur des services d’intelligence artificielle exploités directement ou indirectement via des services tiers.
L’utilisateur reconnaît que :
Kapty se réserve le droit de limiter, suspendre ou conditionner l’accès à certaines fonctions IA selon le plan souscrit, les crédits disponibles, l’état du service ou les contraintes techniques.
Kapty peut s’appuyer sur des services tiers, notamment pour :
L’utilisation de ces services peut impliquer l’application de conditions propres à ces prestataires. Kapty ne saurait être responsable des interruptions, dysfonctionnements ou limitations imputables à ces services tiers.
Le site Kapty, le plugin, les éléments graphiques, visuels, textes, marques, interfaces, structures, bases, logos, contenus et fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf disposition expresse contraire, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur au titre des présentes CGU.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et limité aux conditions prévues par l’offre souscrite.
Toute reproduction, adaptation, commercialisation, diffusion, extraction, revente ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est interdite.
L’utilisateur demeure seul responsable :
Kapty agit comme outil technique. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que son usage du service est conforme à ses obligations légales et réglementaires.
Kapty s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d’accessibilité continue ou d’absence d’erreur.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
Kapty ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire raisonnable du service.
Kapty est soumis à une obligation de moyens.
Dans les limites autorisées par la loi, Kapty ne pourra être tenu responsable notamment :
En tout état de cause, si la responsabilité de Kapty devait être retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur, sauf disposition légale impérative contraire.
Kapty peut suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie du service en cas :
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment.
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Kapty.
L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître :
Kapty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service.
En cas de modification substantielle, Kapty pourra, lorsqu’il le juge utile, en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Poitiers, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Kapty, vous pouvez contacter :
