Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site kapty.fr par Arthur Hirtz EI sous la marque Kapty, portant sur des licences logicielles, crédits IA additionnels et services numériques associés.
Vendeur : Arthur Hirtz EI, entreprise individuelle, 21 rue du Carquois, SIREN 828716613, TVA intracommunautaire FR81828716613.
Contact : info@kapty.fr.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Kapty se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation du paiement, la licence ou les crédits sont activés et rattachés au compte ou à l’adresse email communiqués lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises au moment de l’achat.
Les paiements sont traités exclusivement via Stripe. Kapty ne stocke pas les données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme définitive après confirmation effective du paiement.
Les licences annuelles donnent droit à l’utilisation de Kapty pendant la durée souscrite, dans les limites prévues par le plan choisi.
Lorsqu’un abonnement récurrent est souscrit, il se renouvelle selon la périodicité choisie, sauf résiliation avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée. Sauf disposition légale impérative, aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période déjà commencée.
Les licences Lifetime accordent un droit d’utilisation sans limite de durée pour le plan acheté, sous réserve du respect des présentes CGV, des limitations techniques prévues par le plan et de la disponibilité du service.
Une licence Lifetime ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle. Elle ne comprend ni développements spécifiques, ni maintenance illimitée, ni garanties d’évolution perpétuelle sans contrainte technique ou légale.
Certains usages de Kapty reposent sur un système de crédits. Les crédits inclus dans une offre ou achetés séparément sont consommables lors de l’utilisation des fonctionnalités concernées.
Les crédits consommés ne sont pas restitués. Les crédits additionnels sont attachés à la licence concernée et ne peuvent être ni transférés, ni convertis en numéraire, ni remboursés une fois attribués, sauf obligation légale contraire.
Pour les licences Lifetime, Kapty accorde une garantie commerciale de remboursement de 14 jours à compter de la date d’achat, sous réserve d’une utilisation normale et non abusive du service.
Cette garantie peut être refusée en cas de fraude, de partage ou de revente de licence, de consommation manifestement excessive ou anormale des ressources, de tentative de contournement technique, ou plus généralement de comportement contraire aux présentes CGV.
Les demandes doivent être adressées à info@kapty.fr dans le délai imparti. En cas d’acceptation, la licence concernée est désactivée et le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
Les abonnements annuels et les crédits additionnels ne bénéficient pas de cette garantie commerciale, sans préjudice des droits légaux impératifs éventuellement applicables au client consommateur.
Le client s’engage à utiliser Kapty conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service et à ne pas partager ses accès ou sa licence avec des tiers non autorisés.
La revente, la sous-licence, la cession, le prêt, le partage ou toute mise à disposition non autorisée d’une licence Kapty sont interdits, sauf accord écrit préalable.
Kapty s’efforce d’assurer une disponibilité normale du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d’évolution, de sécurité, d’incident technique ou de défaillance d’un prestataire tiers.
Ces interruptions ne sauraient, à elles seules, ouvrir droit à indemnisation ou remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
Kapty est fourni comme un outil professionnel d’aide à la génération de leads et à l’automatisation conversationnelle. Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, du contenu publié, des leads collectés, des obligations légales applicables à son activité et des résultats commerciaux obtenus.
La responsabilité d’Arthur Hirtz EI ne pourra être engagée pour les dommages indirects, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données, la perte de chance, l’atteinte à l’image ou tout préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du service ou d’une indisponibilité temporaire.
Le client ne dispose que d’un droit d’utilisation non exclusif, personnel, révocable en cas de manquement grave, et strictement limité au cadre de la licence acquise. Tous les droits de propriété intellectuelle sur Kapty, ses éléments, ses interfaces, ses contenus et ses développements restent la propriété exclusive d’Arthur Hirtz EI.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Poitiers, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Dernière mise à jour : 1 avril 2026.
